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Identité de l'entreprise

Nom de l’entreprise : Viloé Communication

EI : Chloé VINCENT

Adresse du siège social : 1 rue du Ravelin, 31 100 Toulouse

Numéro d’immatriculation au RCS : 951638832

Numéro d’identification TVA : FR92951638832

Téléphone : 06 86 49 34 86

Email : contact@viloe-communication.com

Responsable de la publication : Chloé VINCENT (joindre au 06 86 49 34 86)

Délégué de la protection des données : Chloé VINCENT – contact@viloe-communication.com

Identité de l'hébergeur

Nom de l’hébergeur : ovh

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix

SARL au capital de 10.069.020,00 €

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Description des services fournis : Le site web de Viloé Communication propose des informations sur les services proposés en terme de communication, de marketing digital et de création graphique. Viloé Communication d’efforce de fournir des informations précises, toutefois elle ne pourra être tenu responsable d’oublis, d’inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titres indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne. 

Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liées à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24H/24, tous les jours de l’année. Il se réserve le possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillances de ses infrastructure ou si les prestations et services génèrent un trafic anormal. 

Viloé Communication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons : Viloé Communication est propriété des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos et les icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quel soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable auprès de : Viloé Communication. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des article L.335-2 et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilités : Viloé Communication agit en tant qu’éditeur du site, et est ainsi responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Viloé Communication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. 

Gestion des données personnelles : le responsable du traitement des données personnelles est Viloé Communication qui est représenté par Chloé VINCENT. Nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que nous traitons les données personnelles, Viloé Communication prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Viloé Communication les traite. 

A)Finalité des données collectées : http://viloe-communication.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://viloe-communication.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://viloe-communication.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

B) Droit d’accès : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://viloe-communication.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://viloe-communication.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://viloe-communication.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://viloe-communication.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://viloe-communication.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://viloe-communication.com par écrit à l’adresse suivante :

Viloe Communication – DPO, Chloé Vincent
1 rue du ravelin 31300 Toulouse.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://viloe-communication.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://viloe-communication.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://viloe-communication.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://viloe-communication.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://viloe-communication.com sont principalement les agents de notre service client.

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